En Juin 2007, le Règlement européen 1907/2006 sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) est entré en vigueur. Nous vous confirmons que notre entreprise est parfaitement consciente des engagements qu’elle doit remplir dans le cadre de REACH.
1 – Enregistrement des substances
Les produits livrés par la société OMERIN sont des articles. A ce jour, il n’y a pas de substance pouvant être libérée de nos produits dans l’environnement lors d’une utilisation raisonnablement prévisible. OMERIN n’a donc pas d’obligation au titre de l’article 7.1 (enregistrement des substances contenues dans des articles).
Nous avons engagé des échanges avec nos fournisseurs afin de nous assurer que toute substance utilisée par OMERIN à partir du 1er décembre 2008 est pré-enregistrée et sera ensuite enregistrée. Les activités de pré-enregistrement ou d’enregistrement étant effectuées par nos fournisseurs, nous ne pouvons pas communiquer de numéro de pré-enregistrement et d’enregistrement pour les produits que nous livrons.
2 – Notification des substances
Depuis le 28 octobre 2008, l’Agence Européenne pour les Produits Chimiques (ECHA) publie et met régulièrement à jour une liste de substances chimiques candidates à autorisation selon REACH. L’inclusion d’une substance dans cette liste implique pour le fabricant d’articles, une obligation d’information de ses clients lorsqu’un article contient une telle substance. A compter du 1er juin 2011, le fabricant doit également notifier à l’agence ECHA la substance contenue dans ses articles, au titre de l’article 7.2.
A ce jour, nous n’anticipons aucun changement significatif des produits que nous livrons suite à leur soumission à REACH. Le cas échéant, nous ne manquerons pas d’en informer les clients concernés, conformément à l’article 33 du règlement REACH. Nous leur ferons parvenir une liste des produits contenant des substances mentionnées sur la « liste candidate » à plus de 0,1% en poids de l’article.
La plupart des produits de notre gamme standard catalogue sont dotés de leurs propres courbes d'intensité maximale admissible disponibles et téléchargeables librement à partir de notre site web.Démarche à suivre pour l’obtention des courbes d’intensité admissible à partir du site web :
o Lancer une recherche guidée du produit désiré
o Le sélectionner
o Cliquer sur l’icône représentant des courbes dessinées
Si cette icône est indisponible, merci de bien vouloir nous contacter :
Par e-mail : omerin@omerin.com
Par téléphone : +33 (0)4-73-82-50-00
Par fax : +33 (0)4-73-82-50-10
